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• Create Date August 11, 2023
• Last Updated August 11, 2023

Madame SIMPARA Saran TRAORE Contre BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE (BMS-SA)

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre

Audience Publique du 19 janvier 2023
Pourvoi : n° 375/2020/PC du 17/12/2020
Affaire : Madame SIMPARA Saran TRAORE
(Conseils : Maîtres Sidiki DIARRA, Demba TRAORE, Hamidou MAÏGA, Sidi Mahmoud
Baba HAÏDARA et Mamadou TRAORE, Avocats à la Cour)
Contre
BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE (BMS-SA)
(Conseils : Maîtres Elias TOURE et Hamidou DAOU, Avocats à la Cour)
Arrêt N° 001/2023 du 19 janvier 2023
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation
pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième
chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 19 janvier 2023 où
étaient présents :
Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président, rapporteur
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge
Mathias NIAMBA, Juge
Et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;