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• Create Date August 11, 2023
• Last Updated August 11, 2023

CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA Avocats à la Cour) Contre Monsieur Bocar Samba DIEYE ou DIEW

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D’ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
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Audience publique du 19 janvier 2023
Pourvoi : n° 378/2021/PC du 14/10/2021
Affaire : CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA
Conseils : SCPA Mayacine TOUNKARA & Associés et SCPA François SARR & Associés,
Avocats à la Cour)
Contre
Monsieur Bocar Samba DIEYE ou DIEW
(Conseils : la SCPA LO, KAMARA & DIOUF et Maître Assane Dioma NDIAYE,
Avocats à la Cour)
Arrêt N° 008/2023 du 19 janvier 2023
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième
chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 19 janvier 2023
où étaient présents :
Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président
Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur
Mathias NIAMBA, Juge
et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;