Actualités Juridique
RDC : des experts judiciaires examinent la question des détenus de différents groupes armés
Des experts des questions judicaires réfléchissent sur des modalités pour mettre sur pied une commission des experts pour examiner au cas par cas la question des détenus de différents groupes armés. Cette réunion a été présidée [...]
RDC : le ministère public requiert 3 ans de servitude pénale contre Jean-Marc Kabund
Le ministère public a requis trois ans de servitude pénale contre le député national Jean-Marc Kabund-A-Kabund. Ce réquisitoire a été présenté ce lundi 14 août par le ministère public au cours de l’audience qui s’est déroulée à [...]
Beni : la société civile exige le départ du procureur de la République près le tribunal de grande instance
Dans leur déclaration parvenue ce dimanche 6 aout à Radio Okapi, la société civile/Forces vives, le Conseil urbain de la jeunesse ainsi que de l’ONG Convention pour la défense des droits de l’homme (CRDH) demandent le [...]